Version 1.0 — en vigueur depuis le 2026-04-22. Ces conditions régissent toute prestation commandée auprès d'ATELIER//WEB. Elles s'appliquent automatiquement à tout devis signé électroniquement, et prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
ATELIER//WEB est le nom commercial sous lequel Gabriel Goux, sole trader enregistré auprès de HMRC (Royaume-Uni), exerce son activité de conception et développement de sites web.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des prestations fournies par ATELIER//WEB, à savoir :
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV en signant le devis, ce qui vaut acceptation pleine et entière. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sans accord écrit préalable.
Les CGV sont adressées systématiquement avec le devis. Elles sont également accessibles à tout moment sur atelierweb.brussels/cgv.html.
ATELIER//WEB propose quatre formules principales, chacune avec un périmètre et un délai défini :
Option de €250 HTVA, cumulable avec toute formule. Inclut la création ou optimisation de la fiche Google Business Profile, l'intégration du schema LocalBusiness, la recherche et intégration de mots-clés locaux.
Deux tiers mensuels récurrents :
Au-delà des minutes incluses, les modifications sont facturées €70 par heure. Les minutes non utilisées ne se reportent pas au mois suivant.
Sauf mention explicite au devis, ne sont pas inclus : le nom de domaine (à acheter par le client auprès d'un registrar tiers), les licences de typographies commerciales, les photographies sous droits, les abonnements à des services tiers (Stripe, Calendly, etc.), la rédaction éditoriale (sauf formule Sur-mesure).
Toute demande fait l'objet d'un devis écrit détaillé, présentant au moins trois scénarios (A lean / B recommandé / C ambitieux). Le devis précise le périmètre, le prix ferme HTVA, le délai de livraison, les livrables attendus et la mention du care plan (optionnel ou recommandé).
Chaque devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, ATELIER//WEB se réserve le droit de réviser les conditions tarifaires ou de planning.
La commande est formalisée par la signature électronique du devis + le versement d'un acompte de 40 % du montant HTVA. La production ne démarre qu'après réception effective de l'acompte sur le compte Wise d'ATELIER//WEB.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations B2B (professionnel à professionnel). En conséquence, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas. Le client reconnaît commander en qualité de professionnel dans le cadre de son activité.
Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) hors taxes. Le paiement s'effectue exclusivement par :
Sauf indication contraire au devis, les projets sont payés en deux échéances :
Pour les projets dépassant €3 000 HTVA, un paiement en trois échéances est possible sur demande (40 % signature / 30 % mid-projet / 30 % livraison).
Le care plan est prélevé mensuellement d'avance via Stripe. Le premier prélèvement intervient le jour de la mise en ligne du site. Les prélèvements suivants ont lieu à la même date chaque mois.
Tout défaut de paiement au-delà de 15 jours calendaires après la date d'échéance entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable :
En cas de non-paiement persistant au-delà de 30 jours, ATELIER//WEB se réserve le droit de suspendre l'hébergement et de récupérer les éléments de propriété intellectuelle conformément à l'article 10.
ATELIER//WEB étant un prestataire UK non assujetti à la TVA (CA annuel inférieur au seuil UK de £90 000), les factures sont émises sans TVA. Conformément aux règles applicables aux services intracommunautaires B2B (UK vers UE post-Brexit), les factures à destination de clients professionnels établis dans l'Union européenne portent la mention suivante :
Le client professionnel assujetti à la TVA dans son pays d'établissement applique le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) sur sa déclaration TVA nationale : la TVA déclarée en sortie est immédiatement compensée par la TVA déclarée en entrée, avec un effet net fiscalement neutre.
Le client s'engage à fournir au moment de la signature du devis son numéro d'identification à la TVA (numéro BCE/KBO suivi du préfixe national, ex : BE0123.456.789), permettant à ATELIER//WEB de l'intégrer à la facture conformément aux exigences fiscales.
Si le client est un particulier ou un professionnel non-assujetti à la TVA, ATELIER//WEB pourra refuser la commande ou demander un ajustement tarifaire, cette situation ne relevant pas du marché cible du prestataire.
Les factures sont transmises au format PDF par email à l'adresse fournie par le client. ATELIER//WEB n'étant pas assujetti à la TVA belge ou française, il n'est pas soumis à l'obligation Peppol B2B applicable entre assujettis belges ou français.
Les délais indiqués (5 jours, 10 jours, 2 semaines, 3+ semaines selon la formule) courent à partir du premier jour ouvré suivant la réception cumulative :
Si l'un de ces éléments manque ou est reçu tardivement, le délai est prolongé d'autant, sans que cela puisse constituer un manquement d'ATELIER//WEB. Une communication écrite sera faite au client en cas de glissement de planning.
Le délai de livraison est une obligation de moyens, non de résultat. ATELIER//WEB s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable d'un dépassement raisonnable lié à des éléments extérieurs (retard client, indisponibilité d'un service tiers, cas de force majeure).
Chaque formule inclut un nombre de cycles de révisions avant livraison finale :
Un « cycle de corrections » est défini comme une liste consolidée de modifications envoyée par écrit (email), portant sur le livrable tel que présenté à l'étape en cours. Les corrections doivent être envoyées dans les 5 jours ouvrés suivant la présentation, faute de quoi le cycle est réputé clôturé.
Toute révision au-delà des cycles inclus est facturée au taux horaire de €70 HTVA, par tranches indivisibles de 30 minutes. Un devis complémentaire est émis préalablement à toute intervention hors périmètre.
Toute demande introduisant un élément nouveau non prévu au devis initial (page supplémentaire, fonctionnalité, langue additionnelle, refonte d'un élément déjà validé) constitue un avenant. Un devis complémentaire est émis, signé, et facturé séparément. ATELIER//WEB se réserve le droit de refuser une demande de modification majeure en cours de projet si elle compromet le planning ou la cohérence du livrable.
Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus et sous un format exploitable :
Le client garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, images, marques, noms commerciaux). ATELIER//WEB décline toute responsabilité en cas de litige portant sur la titularité ou l'usage des contenus fournis par le client.
Le code source, le design personnalisé et l'ensemble des éléments spécifiquement créés par ATELIER//WEB dans le cadre de la prestation sont transférés au client après paiement intégral du solde. Avant ce paiement, ces éléments restent la propriété exclusive d'ATELIER//WEB.
Les polices de caractères, icônes, images de stock, bibliothèques open-source ou tout autre composant tiers intégré au projet restent sous leur licence d'origine (OFL, MIT, Apache, Creative Commons, etc.). Le client s'engage à respecter les conditions de ces licences, dont la liste est fournie à la livraison.
ATELIER//WEB se réserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio (sur le site atelierweb.brussels, sur les réseaux sociaux professionnels et dans des propositions commerciales futures), sauf clause de confidentialité explicitement mentionnée au devis. Cette présentation n'emporte aucune cession de droits au bénéfice d'ATELIER//WEB sur les contenus propres au client.
En cas de non-paiement du solde, ATELIER//WEB se réserve le droit de récupérer ou de suspendre les éléments livrés, sans préjudice de toute action en recouvrement ou en dommages-intérêts.
Les sites créés par ATELIER//WEB sont hébergés par défaut chez Netlify, Inc. (USA), via le compte d'ATELIER//WEB. Un transfert vers le compte du client peut être réalisé à la livraison, sur demande expresse, sans coût supplémentaire.
Le care plan (Basic €50/mois ou Pro €90/mois) est une souscription mensuelle récurrente payée d'avance via Stripe. Sa souscription est fortement recommandée à la signature du devis mais reste optionnelle.
Le care plan peut être résilié à tout moment par le client, par email à hello@atelierweb.brussels, avec un préavis de 30 jours calendaires. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour le mois en cours. À compter de la fin du mois de résiliation, ATELIER//WEB n'assure plus l'hébergement, les sauvegardes, ni les modifications — le client doit avoir organisé la migration vers un prestataire ou compte personnel avant cette date.
ATELIER//WEB se réserve le droit de résilier le care plan avec un préavis de 60 jours en cas de : non-paiement récurrent, contenu illégal ou contraire à la législation UK/UE, usage abusif du temps inclus (dépassement non facturé récurrent), comportement manifestement déloyal.
Sont expressément exclus du care plan : la refonte complète, les développements de nouvelles fonctionnalités, l'assistance à des tiers, les interventions d'urgence en dehors des heures ouvrées (lundi-vendredi, 9h-18h GMT/BST), la restauration de données corrompues par une action tierce (piratage, virus, suppression accidentelle par le client).
ATELIER//WEB est tenu à une obligation de moyens, non de résultat, sur l'ensemble de ses prestations. Les livrables sont réalisés selon l'état de l'art et les standards professionnels en vigueur à la date de livraison.
La responsabilité totale d'ATELIER//WEB, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total HTVA effectivement payé par le client au titre de la prestation à l'origine du litige, sur les 12 mois précédant le fait générateur. En aucun cas, ATELIER//WEB ne pourra être tenu responsable de dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image, perte de données non imputable à ATELIER//WEB.
ATELIER//WEB est couvert par une assurance Professional Indemnity £250 000 + Public Liability £1 000 000, souscrite auprès de Simply Business (UK). Cette couverture répond aux sinistres professionnels dans les limites et exclusions contractuelles du contrat d'assurance.
ATELIER//WEB garantit la correction des bugs techniques et anomalies fonctionnelles sur le code qu'il a livré pendant 30 jours calendaires à compter de la mise en ligne, à titre gracieux. Au-delà, seule la souscription au care plan permet une prise en charge récurrente.
ATELIER//WEB et le client s'engagent réciproquement à préserver la confidentialité de toute information commerciale, technique ou stratégique échangée dans le cadre de la prestation, à l'exclusion des informations déjà publiques ou devenues publiques sans faute de l'une des parties.
Dans le cadre de sa prestation, ATELIER//WEB peut être amené à traiter des données à caractère personnel appartenant à la clientèle finale du client (formulaire de contact, inscriptions newsletter, etc.). ATELIER//WEB agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à :
Un accord de traitement (DPA) distinct peut être signé à la demande du client pour encadrer formellement cette relation.
Le traitement des données personnelles du client (nom, email, adresse professionnelle) est décrit dans les Mentions légales — Politique de confidentialité.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier de plein droit le contrat, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. La résiliation n'exonère pas le client du paiement des prestations déjà exécutées et validées.
En cas d'abandon du projet par le client avant livraison, l'acompte de 40 % reste acquis à ATELIER//WEB à titre de couverture du travail engagé. Les travaux réalisés au-delà du seuil de 40 % sont facturés au prorata du temps passé, sur présentation d'un relevé.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit anglais (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties). Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, coupures prolongées de réseau (internet, électricité) affectant durablement la prestation.
Les présentes CGV et toute relation commerciale entre ATELIER//WEB et le client sont régies par le droit anglais, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat sera d'abord recherché à l'amiable par échange écrit entre les parties. À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Londres (England and Wales).
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient pleinement applicables et conserveraient leur plein effet.
ATELIER//WEB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. La présente version est datée du 2026-04-22 · v1.0.